CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.elbio.tn.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes âgées d'au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.

Elbio.tn se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

(*) : La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

Le site est édité par le vendeur, Société BYBIO, société à responsabilité limité, au capital de 70000 dinars, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 87 Avenue de la république, Megrine 2033, immatriculé sous le N° de matricule fiscale : 1665038/RAM/000.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site ELBIO.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits biologiques et 100% naturels.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. L

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix peut être réalisé à la livraison ou par paiement en ligne.

ARTICLE 3.COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 PAIEMENT

Le payement sera possible à la livraison ou bien en ligne (par carte bancaire). Dans ce cas, le client doit garantir au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire). Toute personne peut contester dans les 30 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation, afin que le vendeur puisse traiter la contestation. Toute contestation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et une copie de la facture.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture ou un ticket de caisse au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La validation finale de la commande vaut preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.   

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation de la commande par l’acheteur.

Dans une première phase les livraisons sont uniquement disponibles en mode « livraison à domicile". Sur Grand Tunis, le délai de livraison est de 48h à 72h selon les produits commandés et sur Hors Grand Tunis le délai de livraison peut atteindre 4 jours ouvrables. Il serait également possible que le client récupéré sa commande directement de l’une de nos boutiques.

Les frais de livraison de base sont de 5 dinars(*) sur Grand Tunis et 8 dinars(*) hors Grand Tunis et sont payé par le client. Après confirmation de votre commande et la confirmation de la date de livraison, vous serez livré à l'adresse indiquée sur le formulaire en ligne valant bon de commande.

Exceptionnellement, pour les produits du rayon frais, la livraison à domicile sera effectuée vendredi après-midi ou samedi suivant la commande, et ce pour les commandes effectuées avant mercredi 15H de la même semaine. Pour les commandes effectuées après mercredi 15H, les commandes seront livrées vendredi après-midi ou samedi de la semaine suivante.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client (5dt000).

(*) tarifs applicables pour les colis pesant jusqu'à 10kg + 1dt par kilo supplémentaire.

8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DENONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer par courriel électronique le contrat. En cas de paiement en ligne le client peut demander à être remboursé  dans les 7 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Toute dénonciation non effectuée par courriel électronique et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.2 VERIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage  d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de sa commande et ce via courriel électronique tout en décrivant l’anomalie constatée.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les détails impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation doit être faite par courriel électronique tout en décrivant les erreurs de livraison constatées.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les détails impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.4 RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans un délai ne dépassant les 48h après livraison.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les détails impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est  garant de la conformité des produits au contrat.

ARTICLE 10. INDISPONSIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit tunisien. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord aimable, le client peut s’adresser au tribunal tunisien.

(*) CGV Version du xx/10/2020

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