CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES :

Société BYBIO, société à responsabilité limitée, au capital de 70000 dinars, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 87 Avenue de la république, MEGRINE 2033 et immatriculée sous le N° de matricule fiscale : 1665038/RAM/000. Téléphone : 22 410 008, Email : contact@elbio.tn

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

Le site ELBIO a pour objet :

La commercialisation en ligne des produits biologiques et 100% naturels.

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@elbio.tn ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Société BYBIO- 87 Avenue de la république, MEGRINE, 2033.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes conditions générales, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente (CGU), aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. 

La connexion et la navigation sur le site ELBIO valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens technique d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment.

-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute :

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services, dont l’application « HEALTHY’NESS » est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site ELBIO, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par ELBIO et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après ‘’Espace personnel’’) via la saisie de son mot de passe. 

Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

ELBIO se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 

7.2 DESINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

-en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

-des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

-des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

-des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dument connaissance au sens de la loi 63-2004 relative au traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

-de la protection de son matériel et de ses données ; 

-de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

-s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ELBIO n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ses sites.

ARTICLE 10 : COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateurs. Lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographiques, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Le site ELBIO vous souhaite une excellente navigation

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